Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l'association

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l'Université du Temps Libre de Lille et les utilisateurs du site internet.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de souscription aux services proposés par l'association, notamment :

• l'adhésion à l'association ;
• l'achat de pass conférences ;
• l'inscription à des ateliers ;
• l'inscription à des sorties et événements ;
• l'accès aux contenus numériques associés aux activités proposées.

Toute inscription ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Public concerné

Les services proposés sur le site sont exclusivement destinés aux particuliers.

L'association se réserve le droit de refuser toute inscription ne correspondant pas à son objet social ou à ses règles de fonctionnement.

4. Création d'un compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d'un compte personnel.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur demeure responsable de l'ensemble des opérations réalisées depuis son espace personnel.

5. Adhésion annuelle

L'adhésion à l'Université du Temps Libre de Lille est obligatoire pour accéder aux activités réservées aux adhérents.

L'adhésion est valable pour une année associative courant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

Le prix applicable est celui affiché sur le site internet au moment de l'inscription.

L'adhésion constitue un soutien aux missions d'intérêt général de l'association. À ce titre, elle peut donner lieu à l'émission d'un reçu fiscal dans les conditions prévues par la réglementation fiscale en vigueur.

L'adhésion est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.

Aucune annulation ni aucun remboursement de l'adhésion ne pourront être accordés après validation de l'inscription.

L'adhésion annuelle est distincte des prestations payantes proposées par l'association. Les ateliers, conférences, pass conférences et sorties ne donnent pas lieu à l'émission d'un reçu fiscal.

6. Pass conférences

L'association propose différents pass permettant l'accès à certaines conférences ainsi qu'aux contenus numériques associés lorsqu'ils sont prévus.

Le prix applicable est celui affiché sur le site internet au moment de l'achat.

Les pass sont personnels, non cessibles et réservés à l'usage exclusif de leur titulaire.

Les conditions d'utilisation de chaque pass sont précisées lors de l'achat.

Sauf annulation de la prestation par l'association, les pass ne sont ni annulables ni remboursables.

7. Ateliers

L'association propose des ateliers sous forme de séances uniques ou de cycles comprenant plusieurs séances.

Le prix applicable est celui affiché sur le site internet au moment de l'inscription.

L'inscription à un atelier est ferme et définitive après validation du paiement.

Les places étant limitées, l'inscription est enregistrée dans la limite des places disponibles.

Aucune annulation, interruption en cours d'année, absence ou abandon ne pourra donner lieu à un remboursement total ou partiel.

En cas d'annulation d'un atelier par l'association, un remboursement ou une solution de remplacement pourra être proposé.

8. Sorties et événements ponctuels

L'association organise des sorties culturelles, visites, voyages d'étude, événements et autres activités ponctuelles.

Le prix applicable est celui affiché sur le site internet au moment de l'inscription.

Les modalités particulières d'organisation, d'annulation et de remboursement sont précisées pour chaque sortie ou événement.

Toute inscription est soumise à la disponibilité des places.

9. Prix

Les prix des adhésions, pass, ateliers, sorties et autres prestations sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site internet au moment de l'inscription ou de la commande.

L'association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les inscriptions déjà validées.

10. Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut être effectué :

• par carte bancaire via le site internet ;
• par chèque remis directement au secrétariat de l'association.

Aucun règlement par chèque envoyé par voie postale n'est accepté.

Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé.

Toute inscription devient définitive après validation du paiement.

11. Confirmation des inscriptions

Une confirmation est adressée à l'utilisateur par courrier électronique après validation de l'inscription ou du paiement.

L'association se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute inscription en cas :

• d'informations inexactes ou incomplètes ;
• d'incident de paiement ;
• de non-respect des règles de fonctionnement de l'association.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, certaines prestations proposées par l'association peuvent relever de l'exception applicable aux activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Dans ce cas, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation de l'inscription.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités d'exercice sont précisées au moment de la commande.

13. Annulation par l'utilisateur

Adhésion annuelle

L'adhésion est définitive après validation de l'inscription.

Aucune annulation ni aucun remboursement ne sont possibles.

Pass conférences

Les pass conférences ne sont ni annulables ni remboursables après leur achat.

Lorsqu'une réservation à une conférence est requise, toute demande d'annulation doit être effectuée au moins vingt-quatre (24) heures avant le début de la conférence concernée.

Ateliers

Les inscriptions aux ateliers sont fermes et définitives.

Aucune annulation ni aucun remboursement ne sont possibles après validation de l'inscription.

Sorties et événements

Les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux sorties et événements sont précisées dans les documents d'information ou règlements propres à chaque activité.

14. Annulation ou modification par l'association

L'association se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler une activité notamment en cas :

• d'effectif insuffisant ;
• d'indisponibilité d'un intervenant ;
• de difficultés techniques ou logistiques ;
• de contraintes de sécurité ;
• de force majeure.

Les participants seront informés dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, une activité de remplacement, un report ou un remboursement sera proposé.

15. Force majeure

L'association ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies ;
• les épidémies ou pandémies ;
• les décisions administratives ou gouvernementales ;
• les grèves extérieures à l'association ;
• les défaillances des réseaux de télécommunication ;
• tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale des prestations.

16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés par l'association, notamment :

• textes ;
• vidéos ;
• conférences enregistrées ;
• supports pédagogiques ;
• photographies ;
• logos ;
• documents téléchargeables ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable de l'association est interdite.

17. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées pour :

• la gestion des adhésions ;
• la gestion des inscriptions ;
• l'organisation des activités ;
• la communication avec les adhérents ;
• les obligations administratives, comptables et légales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Chaque utilisateur dispose d'un droit :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation ;
• d'opposition ;
• de portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à : contact@utl-lille.fr

18. Responsabilité

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et des services proposés.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d'interruption temporaire du site ;
• de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• d'utilisation non conforme des services par l'utilisateur ;
• de dommages résultant d'un accès frauduleux à son système informatique malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

19. Réclamations

Toute réclamation relative à une inscription ou à une prestation peut être adressée à :

L'association s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux dispositions légales applicables.